Procurations spécifiques

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Pour plus d'informations : cliquez ici.

Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Pourquoi faire une recherche testamentaire?

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.

La déclaration d'héritiers légaux
La déclaration d'héritiers légaux

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une déclaration d'héritiers légaux permettant d'établir la liste des héritiers pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.

Liquidation d'une succession
Liquidation d'une succession

Capsule juridique, par des notaires du Québec, qui vous aidera si vous êtes liquidateur ou héritier et qui vous ne savez pas exactement comment procéder pour la liquidation de la succession. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Quittance par les héritiers au liquidateur
Quittance par les héritiers au liquidateur

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance d'obtenir une quittance des héritiers en faveur du liquidateur, à la fin d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.

L'obtention d'un acte ou certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil
L'obtention d'un acte ou certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil pour procéder au règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.

La reddition de compte par le liquidateur
La reddition de compte par le liquidateur

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance d'une reddition de compte,  lors d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.

L'inventaire successoral
L'inventaire successoral

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance de dresser un inventaire successoral, lors d'un règlement d'une succession. Pour plus d'informations cliquez ici.

Le testament fiduciaire
Le testament fiduciaire

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'informations : cliquez ici.

Pourquoi faire un testament?
Pourquoi faire un testament?

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de signer un testament. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

La désignation d'un liquidateur
La désignation d'un liquidateur

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la possibilité d'une désignation d'un liquidateur, lors d'un règlement d'une succession avec ou sans testament. Pour plus d'informations cliquez ici.

Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés