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Renonciation à la succession


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Coûts :

Préparation de la renonciation (maximum trois héritiers) 425 $


Par héritier supplémentaire 35 $


Publication de la renonciation (au R.D.P.R.M.) 42 $



Notes :
Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s'ajoutent aux honoraires. Ces frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatifa seulement.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.



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