Préparation de l'inventaire

Détermine les actifs et les dettes de la succession

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Description

L'inventaire revêt une importance capitale dans le processus de la liquidation successorale.

Il permet d'abord aux successibles de déterminer si la succession est manifestement solvable ou insolvable et d'exercer ainsi leur option; accepter ou renoncer à la succession selon que cette dernière sera solvable ou déficitaire.

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L'inventaire devra donc être établi au meilleur de notre connaissance pour éviter d'exagérer ou de sous-estimer la valeur de l'actif ou du passif. Une évaluation réaliste de l'inventaire facilitera aussi la tâche du liquidateur lorsqu'il remettra sa reddition de compte à la fin de son administration.

Le liquidateur dispose d'une période n'excédant pas six mois à compter du décès pour dresser l'inventaire de la succession. Le testateur ne peut dispenser le liquidateur de procéder à la préparation de l'inventaire. Par contre, les héritiers peuvent le faire. Dans ce cas, ils seront alors tous tenus aux dettes de la succession et s'il y a lieu au-delà même de la valeur des biens qui se trouvent dans le patrimoine de la personne défunte.

Le contenu de l'inventaire doit être le reflet, aussi exact que possible, de la situation du patrimoine de la personne décédée. L'inventaire fournit les indications sur l'actif et le passif du défunt ainsi qu'une récapitulation permettant de déterminer si la succession est solvable ou non.

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Documents requis

Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
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