Testament devant notaire

Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne, soit le testateur, acte par lequel ce dernier dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.

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Description

Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne, soit le testateur, acte par lequel ce dernier dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.

Il y a trois types de testament qui sont valides au Québec, soit : le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié.

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Un testament simple complet comprend habituellement les clauses suivantes :

  • Révocation du testament antérieur;
  • Déclaration d'état civil et régime matrimonial;
  • Dispositions funéraires;
  • Mention des legs particuliers ;
  • Mention des légataires universels;
  • Âge de remise aux légataires;
  • Protection du légataire contre les créanciers : clause d'insaisissabilité;
  • Protection du légataire contre son conjoint : clause de propre;
  • Nomination du liquidateur;
  • Pouvoirs et devoirs du liquidateur;
  • Nomination des tuteurs à des enfants mineurs.

Vous avez un conjoint, des enfants qui fonctionnent bien ou vous désirez léguer vos biens à un ami, un neveu, une nièce ou un organisme de charité et vous possédez un actif de moins de 500 000,00$, la préparation d'un testament simple s'avère donc un geste important. Le testament vous permettra donc d'identifier vos héritiers, vos légataires particuliers, de choisir votre liquidateur et également de choisir les tuteurs à vos enfants mineurs.

Une révision ponctuelle de votre testament peut être opportune. Votre situation familiale et financière évolue et les différentes lois applicables peuvent avoir été modifiées depuis sa rédaction.

Le fait que vous soyez mariés ou unis civilement aura des conséquences sur la distribution de vos biens en cas de décès. Si vous avez des enfants et décédez sans testament, votre conjoint recevra le tiers de vos biens (après le règlement du patrimoine familial) et les deux autres tiers seront dévolus à vos enfants.

Si vous n'avez pas d'enfants et décédez sans testament, votre conjoint recevra la moitié de vos biens (après le partage du patrimoine familial) et l'autre moitié ira, selon les cas, à vos frère(s) et soeur(s), père et mère, neveux et nièces, etc. Si vous décédez sans testament, votre conjoint de fait n'héritera de rien?

Nous vous invitons à consulter un membre de l'équipe de Notaire-Direct® car:

  • le testament notarié est facilement repérable et élimine ainsi le risque qu'il soit égaré, ignoré ou détruit;
  • le testament notarié n'a pas être homologué, ce qui facilite sa mise en application dès le décès;
  • le notaire est un conseiller juridique et un spécialiste dans la rédaction de contrats.

Le temps vous manque pour nous consulter, visitez notre Foire aux questions.

Vous ne pouvez nous rencontrer, rendez vous à  .

Honoraires & frais

Honoraires pour la préparation d'un testament simple minimum 325 $
Honoraires pour la préparation de deux testaments simples minimum 550 $
Frais pour inscription de l'avis à la Chambre des notaires du Québec 15 $ / testament

Documents requis

  • Pièce d'identité
  • Liste détaillée de vos biens et de vos dettes

Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s'ajoutent aux honoraires. Ces frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatifa seulement.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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