FAQServices offertsMarche à suivreQui sommes-nous ?Consultation en ligneContrats en ligne
Inscrivez-vousVous êtes déjà inscrit


Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande. Les honoraires et frais seront payables par carte de crédit ou autrement. Pour certains services qui peuvent être demandés en ligne, aucune somme ne sera demandée avant que l'utilisateur n'ait parlé à un notaire et que notre mandat ait été confirmé par écrit.

Transfert de propriété des biens légués



Préparation d'une déclaration d'héritiers légaux
Document qui permet d'identifier les héritiers du défunt
Déclaration de transmission pour un immeuble
Document qui doit être publié pour en transmettre la propriété aux héritiers
Renonciation in favorem
Permet à un héritier de renoncer à la succession en faveur d’un ou plusieurs cohéritiers.
Déclaration de transmission mobilière (compte bancaire, certificat de dépôt, etc.)
Document qui doit être publié pour en transmettre la propriété aux héritiers
Demande à la Régie des rentes du Québec
Prestation de décès, rente ou conjoint survivant et rente d’orphelin
Recherche pour retracer une compagnie d’assurance-vie
Recherches nécessaires pour retrouver la compagnie d’assurance-vie s’il y a eu changement de nom, etc.
Réclamation de la somme due en vertu d’une police d’assurance-vie ou d’un régime de retraite
Documents nécessaires pour obtenir le versement des sommes dues à la succession



Notaire-Direct | Contrats-Direct | Succession | Protection du patrimoine | Mariage
Inaptitude | Compagnie | Propriété intellectuelle | Bail commercial
Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction

Avis juridiques   © 2007 Notaire-direct inc. Tous droits réservés