Services offerts

Notaire-direct vous offre un gamme de services, pour plus de détails, cliquez sur le sujet que vous recherchez. Pour des services juridiques en ligne, rendez vous à  .

Succession

Une équipe de notaires vous offre sa Liquidation de succession qui permet d'accepter une succession sous bénéfice d'inventaire ou de renoncer à une succession, de procéder à la vérification de testament et d'effectuer entre autres la déclaration de transmission pour un immeuble ou d'un bien mobilier ou une déclaration d'hérédité...

Protection du patrimoine
Une équipe de notaires vous offre son expertise pour la rédaction des documents protégeant votre patrimoine, qu'il s'agisse d'un simple testament, d'un testament fiduciaire, d'un mandat de protection en cas d'inaptitude ou d'une fiducie de protection d'actifs...
Protection, Inaptitude
Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger les documents nécessaires pour la nomination d'un tuteur ou d'un curateur ou l'homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude...
Mariage
Des notaires, à titre de célébrant, offrent de procéder à la célébration de votre mariage ou de votre union civile à l'endroit et à l'heure que vous choisirez. Votre notaire célébrant pourra aussi rédiger votre contrat de mariage ou si vous êtes conjoints de fait votre contrat de vie commune...
Séparation ou divorce

Une équipe de notaires vous offre son expertise pour la rédaction de votre « projet d'accord » de même que le dépôt de votre demande en séparation de corps ou en divorce à la Cour.

Immobilier
Une équipe de notaires vous offre, que vous soyez vendeur ou acheteur d'un immeuble résidentiel ou commercial, d'étudier ou de rédiger votre offre d'achat, votre contrat de vente ou d'achat, votre hypothèque, de rédiger et publier une servitude ou une déclaration de résidence familiale ou vos quittances...
Bail commercial
Une équipe de notaires vous offre, à titre de locataire ou de locateur, de négocier ou de rédiger votre offre de location ou votre bail commercial d'un immeuble, de publier votre bail commercial au registre foncier et même d'agir à titre d'arbitre...
Copropriété
Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger votre déclaration de copropriété divise ou indivise ou de mettre aux normes votre déclaration de copropriété, de publier vos hypothèques légales en faveur du syndicat des copropriétaires, d'agir à titre de fiduciaire pour les indemnités d'assurance pour le syndicat en cas de sinistre et même d'agir à titre d'arbitre...
Construction
Une équipe de notaires vous offre de vous conseiller et de rédiger vos dénonciations au propriétaire, de publier vos avis d'hypothèque légale de la construction, d'assurer le suivi des déboursés progressifs, d'obtenir les quittances, d'agir à titre de fiduciaire pour les indemnités d'assurance en cas de sinistre et même d'agir à titre d'arbitre...
Compagnie
Une équipe de notaires vous offre des conseils juridiques pour l'incorporation d'une société par actions, les modifications aux statuts constitutifs d'une compagnie, la tenue des procès-verbaux du livre de minutes d'une société, l'enregistrement d'une marque de commerce, la rédaction de conventions entre actionnaires, de la vente d'une entreprise et les fiducies de protection d'actifs...
Propriété intellectuelle
Une étude de notaires vous offre d'enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle, d'enregistrer un droit d'auteur et d'agir à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation relative à vos logiciels...
Codes sources
Une étude de notaires vous offre de rédiger vos contrats de confidentialité, non divulgation, non sollicitation et non-concurrence, d'agir à titre de conseiller juridique et de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation concernant vos logiciels...
Maritime
Une équipe de notaires vous offre de procéder à l'immatriculation de votre bateau, de vous conseiller et de rédiger les documents nécessaires pour l'achat ou la vente et l'hypothèque maritime de votre bateau... <
Médiation & arbitrage

Un notaire médiateur ou arbitre peut vous offrir son expertise pour toute situation conflictuelle qui peut être soumise à la médiation ou à l'arbitrage.

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