Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet des dernières volontés du testateur et non celles de ses héritiers.
« Un père est un banquier donné par la nature »
12 janvier 2017
Il est de commune renommée que le Code civil du Québec crée des obligations et des droits au père et à la mère d'un enfant. Il ne faut toutefois pas ignorer qu'il en est de même pour les enfants, qui, au décès de leur(s) parent(s), peuvent avoir droit à « une contribution financière à titre d'aliments ».
« L'héritier du léopard hérite aussi de ses taches. » Betchouana
27 août 2015
Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux obligations qui en découlent. Rappelons que les dispositions du Code civil du Québec imposent à la charge de la succession les frais funéraires.
La fiducie testamentaire un véhicule juridique utilitaire
22 octobre 2014
Le Code civil du Québec oblige la nomination d'au moins un fiduciaire, non bénéficiaire et indépendant.
« On hérite les lois comme les maladies. » Goethe
21 août 2013
Lorsque le préjudice subi n'a pas été causé par une automobile, son usage ou son chargement, la responsabilité civile ne peut être imputée à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), mais relève plutôt du droit commun.
La captation amoureuse, vous connaissez ?
19 août 2011
La « captation amoureuse » est une hérésie juridique, l'on doit plutôt parler de la présence d'un amour passionné dès le début d'une relation.
« Saisir l'insaisissable, c'est rendre l'impossible possible » Confucius
19 août 2010
Évitez que l'impossible ne devienne possible et que l'insaisissable ne soit saisi en publiant rapidement ce qui est publiable.
«Les petits cadeaux entretiennent l'amitié» Decoly
31 octobre 2008
La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme amoureuses, pourtant, chacun n'a-t-il pas droit à son petit jardin secret.
« Les obligations ne sont pas toutes perpétuelles. »
16 février 2007
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les dettes ou de respecter les obligations rattachées au bien dont il hérite.
« Tous les mariages sont heureux. C'est de vivre ensuite ensemble que naissent tous les ennuis » Raymond Hall
30 avril 2006
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer uniquement que contre le conjoint ou sa succession.
Un simple oubli...
25 novembre 2004
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
« Je n'ai rien, je dois beaucoup, je lègue le reste aux pauvres » Charles Gros
21 mai 2003
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable.
Des mots ... des maux ...
26 avril 2003
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Pourquoi laisser saisir l'insaisissable?
27 mars 2003
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
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