Histoires vécues
Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider au règlement d'une succession.
« Les promesses sont les trappes où se prennent les sots. » Baltasar Cracion
La promesse de mariage faite à une personne mariée ou par une personne mariée, même si elle est sur le point d'obtenir un divorce, est contraire à l'ordre public et ne peut constituer la base d'une action en dommages-intérêts
La promesse de mariage faite à une personne mariée ou par une personne mariée, même si elle est sur le point d'obtenir un divorce, est contraire à l'ordre public et ne peut constituer la base d'une action en dommages-intérêts
« Les obligations ne sont pas toutes perpétuelles. »
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les dettes ou de respecter les obligations rattachées au bien dont il hérite.
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les dettes ou de respecter les obligations rattachées au bien dont il hérite.
« Tous les mariages sont heureux. C'est de vivre ensuite ensemble que naissent tous les ennuis » Raymond Hall
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer uniquement que contre le conjoint ou sa succession.
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer uniquement que contre le conjoint ou sa succession.
«Je n'ai rien, je dois beaucoup, je lègue le reste aux pauvres» Charles Gros
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable.
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable.
Des mots ... des maux ...
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Pourquoi laisser saisir l'insaisissable?
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
«Ce que l'on aime surtout, ce sont les faveurs auxquelles on n'a pas droit» Delphine de Girardin
Testament incluant une substitution de residuo
Testament incluant une substitution de residuo