REGLEMENT DE SUCCESSION PERSONNALISÉ

Pourquoi choisir le Règlement de succession personnalisé?

ÉTAPES PRÉLIMINAIRES

Pourquoi obtenir un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil du Québec? Pourquoi exiger la vérification du régime matrimonial? Pourquoi exiger une recherche testamentaire? Pourquoi annuler le numéro d'assurance sociale? Qui a droit à une copie du testament?

LES DIFFÉRENTES DÉCLARATIONS

Qu'est-ce qu'une déclaration d'hérédité? Pourquoi publier une déclaration de transmission pour un immeuble? Pourquoi une déclaration transmission mobilière?

LA SUCCESSION D'UNE PERSONNE DÉCÉDÉE SANS TESTAMENT

La personne décédée ayant laissé des descendants (enfants et petits enfants) . La personne décédée ayant laissé un conjoint mais sans descendant. La personne décédée ayant laissé des ascendants privilégiés (père et mère) ou des collatéraux privilégiés (frères et soeurs et les enfants des frères et soeurs prédécédés) sans descendant ni conjoint marié ou uni civilement. La personne décédée ayant laissé des ascendants ordinaires (grands-parents) ou des collatéraux ordinaires (petits neveux etc.) sans descendants ni conjoint marié ou uni civilement, ascendants privilégiés, collatéraux privilégiés.

LE TESTAMENT

Quels testaments doivent être vérifiés par le tribunal? Pourquoi la vérification d'un testament olographe ou devant témoins est-elle nécessaire? Pourquoi prévoir une clause d'insaisissabilité dans un testament?

LE LIQUIDATEUR

Qu'arrive-t-il si la personne décédée n'a désigné aucun liquidateur?

RÉGIME DES RENTES ET DE RETRAITE

Quelles sont les prestations payables par la Régie des rentes du Québec?

ASSURANCES

Une police d'assurance est-elle incluse dans l'actif de la succession?

INVENTAIRE

Un régime de retraite individuel est-il inclus dans l'actif de la succession? Pourquoi doit-on procéder à l'inventaire? Que doit contenir l'inventaire?

RENONCIATION

Peut-on renoncer à une succession?

ÉTAPES FINALES

Qu'est ce qu'une reddition de compte? Pourquoi obtenir un certificat autorisant la distribution des biens?

Avis Juridiques    © 2004-2010 Notaire-direct inc. Tous droits réservés