La personne décédée ayant laissé des ascendants ordinaires (grands-parents) ou des collatéraux ordinaires (petits neveux, etc.) sans descendants ni conjoint marié ou uni civilement, ascendants privilégiés, collatéraux privilégiés.

Le Code civil du Québec contient des dispositions encadrant la distribution des biens d'une personne décédée sans testament en favorisant d'abord les parents les plus proches du défunt puis en incluant progressivement des parents plus éloignés de la personne décédée. L'ensemble de ces dispositions est connu sous le nom de dévolution légale.

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La loi prévoit le cas d'une personne qui décède sans laisser de conjoint marié ou uni civilement, ni descendant (enfant), ni ascendants privilégiés, ni même de collatéraux privilégiés.

Dans ce cas, il faut chercher à savoir si le défunt a laissé des ascendants ordinaires (ses grands-parents) ou des collatéraux ordinaires (petits neveux, etc.).

Dans ce cas, chacun des groupes recevra la moitié de l'héritage.

Si, par ailleurs, il n'y a aucun survivant dans l'un des groupes, c'est l'autre groupe qui recevra la totalité de l'héritage.

Le partage à l'intérieur du groupe des ascendants ordinaires s'effectue en fonction du nombre d'héritier(s) dans ce groupe.

Le partage à l'intérieur du groupe des collatéraux ordinaires s'effectue par souche et non par tête, selon la situation.

Toutefois, si le défunt n'avait pas de collatéraux ordinaires survivants, ni même d'ascendants ordinaires survivants, ce sont les descendants survivants de cet ascendant ordinaire (les oncles/tantes du défunt) qui prendront place dans leur ligne respective et, à défaut de représentant dans ce groupe, leurs propres descendants (les cousin(e)s du défunt) et ainsi de suite jusqu'au 8e degré de parenté dans chacune des lignes maternelle et paternelle.

Si aucun survivant n'est trouvé en ligne descendante ou ascendante à l'intérieur de la limite du 8e degré, la part de cette ligne sera remise aux ascendants ou collatéraux ordinaires de l'autre ligne.

Exemple de dévolution pour les ascendants ordinaires:

        5. Arrières grands-parents - 3e degré

    1. Grands-parents - 2e degré

DÉFUNT

    2. Descendants des grands-parents étant les oncles/tantes du défunt - 1er degré

        3. Descendants des oncles/tantes étant les cousin(e)s du défunt - 2e degré

             4. ... et ainsi de suite en ligne descendante jusqu'au 8e degré de parenté avec le défunt

Ces tableaux vous permettent de déterminer les héritiers en cas de décès sans testament

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