La personne décédée ayant laissé des ascendants privilégiés (père et mère) ou des collatéraux privilégiés (frères et soeurs et les enfants des frères et soeurs prédécédés) sans descendant, ni conjoint marié ou uni civilement.

Le Code civil du Québec contient des dispositions encadrant la distribution des biens d'une personne décédée sans testament en favorisant d'abord les parents les plus proches du défunt puis en incluant progressivement des parents plus éloignés de la personne décédée. L'ensemble de ces dispositions est connu sous le nom de dévolution légale.

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Ainsi, dans le cas d'une personne qui décède sans conjoint, marié ou uni civilement et sans descendant, le Code civil du Québec favorise les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés de la personne décédée. La dévolution légale du Code civil du Québec prévoit d'abord l'hypothèse de la présence de membre(s) dans chacun des deux groupes, autant chez les ascendants privilégiés que chez les collatéraux privilégiés. Dans ce cas, chacun des groupes recevra ½ du patrimoine de la personne décédée. La distribution à l'intérieur de chacun des groupes s'effectuera en fonction du nombre de membres dans chacun de ces groupes.

Si, par ailleurs, il y avait absence de membres dans l'un des groupes, c'est l'autre groupe qui recevra la totalité du patrimoine de la personne décédée. Ainsi, si les père et mère du défunt sont prédécédés lorsque survient le décès de ce dernier, les collatéraux privilégiés deviendront les seuls héritiers du défunt.

Ces tableaux vous permettent de déterminer les héritiers en cas de décès sans testament

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