La personne décédée ayant laissé des descendants (enfants et petits-enfants).

Le Code civil du Québec contient des dispositions encadrant la distribution des biens d'une personne décédée sans testament en favorisant d'abord les parents les plus proches du défunt puis en incluant progressivement des parents plus éloignés de la personne décédée. L'ensemble de ces dispositions est connu sous le nom de dévolution légale.

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La première question à se poser dans le cadre du règlement de la succession d'une personne décédée sans testament est de savoir si cette dernière avait un conjoint avec lequel elle était mariée ou unie civilement et des enfants.

Dans ce cas, le conjoint survivant, marié ou uni civilement à la personne décédée, recevra 1/3 du patrimoine de cette dernière. Les enfants de la personne décédée recevront, quant à eux, 2/3 du patrimoine de cette dernière. Cette fraction du patrimoine de la personne décédée devra être partagée en tenant compte du nombre d'enfants du défunt. Les petits-enfants peuvent avoir des droits dans la succession des grands-parents décédés si leur propre parent (donc un enfant au 1er degré de la personne décédée) est décédé avant eux.

Si la personne décédée ne laisse que des enfants, ces derniers recevront, entre eux, l'ensemble du patrimoine du défunt.

Ces tableaux vous permettent de déterminer les héritiers en cas de décès sans testament

 

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