Les étapes à suivre pour liquider une succession

Vous avez été nommé liquidateur d'une succession, vous êtes le seul héritier d'une succession et vous vous retrouvez liquidateur? Vous vous demandez que faire pour mener cette tâche à bien?

La première étape du règlement d'une succession est l'obtention du certificat de décès, des recherches testamentaires et de la recherche matrimoniale. Dans ces trois cas, votre notaire pourra demander et obtenir pour vous ces recherches.

L'inventaire revêt une importance capitale dans le processus de liquidation d'une succession. Il permet, entre autres, de déterminer si la succession est solvable ou insolvable. Avec cette information cruciale, les héritiers choisiront d'accepter ou de renoncer à la succession. Votre notaire pourra préparer cet inventaire et publier les avis aux registres appropriés.

En présence d'un testament olographe ou d'un testament devant témoins, ce dernier devra être vérifié par le tribunal ou par une procédure devant notaire.

Si le testament est muet sur la nomination d'un liquidateur ou dans le cas d'une succession sans testament, il pourrait s'avérer nécessaire de nommer un liquidateur et de donner avis de cette nomination au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), ce que votre notaire pourra également faire pour vous.

Lorsqu'il y a présence d'un immeuble, votre notaire pourra préparer pour vous une déclaration de transmission. En présence d'un compte bancaire, une déclaration de transmission mobilière sera nécessaire. Votre notaire pourra également préparer une renonciation à la succession si cette dernière est manifestement insolvable ou faire les demandes nécessaires auprès de Retraite Québec, des compagnies d'assurance, etc.

Votre notaire pourra aussi effectuer pour vous les démarches nécessaires à l'annulation de la prestation de la sécurité de la vieillesse, du numéro d'assurance sociale, du permis de conduire, des différentes cartes (cartes de crédit bancaire, de grands magasins, de compagnies pétrolières, etc.).

Le liquidateur devra aussi faire préparer pour les gouvernements fédéral et provincial, le certificat de décharge d'une part, et le certificat autorisant la distribution des biens d'autre part. Votre notaire pourra préparer pour vous les documents permettant l'obtention de ces certificats.

À la fin de la liquidation de la succession et avant de remettre les biens aux héritiers, le liquidateur devra rendre un compte final de son administration aux héritiers. Votre notaire pourra préparer pour vous ce document.

Dans tous ces cas, vous pouvez choisir de confier à Notaire-Direct® la réalisation de l'une ou l'autre de ses demandes ou la rédaction de l'un de ces documents. 

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